Conditions générales de transport Taxis Bleus Liège

1. Champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales sont applicables à tous les contrats conclus, même verbalement, entre Taxis Bleus Liège sprl et le(s) passager(s) et/ou le(s) commettants commanditaire(s) (dénommés ci-après « les parties »).

Tout contrat exécuté par les parties est régi par les présentes conditions.

1.2. Les présentes conditions peuvent être consultées en ligne sur le site www.taxisbleusliege.be. Le passager et/ou le commanditaire (dénommés ci-après « le client ») a eu l’occasion de les consulter préalablement à toute conclusion de convention entre les parties.

2. Information et détermination du prix

2.1. Tous les prix affichés ou communiqués parTaxis Bleus Liège sprl s’entendent T.V.A. incluse, sauf mention contraire expresse.

2.2. Les prix sont déterminés au moment de la demande de réservation. Le passager et/ou le commanditaire peut en demander confirmation écrite àTaxis Bleus Liège sprl.

3. Facturation et paiement

3.1. Toutes factures émises parTaxis Bleus Liège sprl sont payables au comptant.

3.2. Toute facture restée impayée plus de huit jours calendrier après son échéance sera majorée de plein droit d’un intérêt moratoire conventionnel au taux légal. À défaut de paiement après mise en demeure, elle sera majorée d’une somme égale à 15% du solde restant dû, avec un minimum de 50€ à titre de clause pénale. Dans l’hypothèse où le client devrait être considéré comme un consommateur au sens de la loi du 14 juillet 1991, la clause pénale précitée sera également applicable au transporteur en cas d’inexécution de ses propres obligations contractuelles.

3.3. Le commanditaire reste toujours responsable du paiement, et ce même s’il a donné instruction au transporteur d’encaisser le prix du transport auprès du passager ou de tout autre tiers.

4. Traitement de données à caractère personnel

4.1. Les informations et données à caractère personnel recueillies dans le cadre des activités de transport feront l’objet d’un traitement informatisé parTaxis Bleus Liège sprl. Le client ou toute autre personne communiquant au transporteur des données à caractère personnel reconnait et accepte que le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.

4.2. Conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992, toute personne a le droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel la concernant à des fins de marketing direct.

5. Condition d’annulation

5.1. Toute réservation confirmée parTaxis Bleus Liège sprl est fixe et définitive.

5.2. Toute réservation peut néanmoins être annulée sans frais par chacune des parties au plus tard 24 heures avant l’heure prévue pour la prise en charge, pour des motifs légitimes notifiés par écrit à l’autre partie ou pour

un cas de force majeure. À défaut de force majeure ou de motifs légitimes notifiés par écrit, un montant forfaitaire correspondant à 50 % du prix de la course sera dû par la partie défaillante à l’autre partie, à titre de dommage et intérêts forfaitaires.

5.3. En cas d’annulation par une des parties moins de 24 heures avant l’heure prévue pour la prise en charge, le prix de la course restera dû par la partie défaillante à l’autre partie à titre de dommages et intérêts forfaitaires, sauf cas de force majeure.

6. Assurances

6.1. Les dommages causés aux personnes transportées et aux tiers à l’occasion de l’usage du véhicule sont couverts par une police d’assurance, conformément à la réglementation applicable en matière de transport collectif de personnes.

6.2. Le transporteur est également couvert par une police d’assurance responsabilité professionnelle.

7. Responsabilités

7.1. Le passager est responsable vis à vis deTaxis Bleus Liège sprl de tout dommage occasionné au véhicule et/ou équipements du fait d’un acte, d’une omission délibérée ou d’une négligence du passager ou de toute personne dont le passager est responsable.

7.2. Les animaux ne sont transportés qu’avec l’accord exprès et préalable deTaxis Bleus Liège sprl. En toute occasion, ils devront être tenus en cage. Le passager est responsable de tout dommage occasionné au véhicule et/ou équipements du fait des animaux transportés dont il a la garde.

7.3. Si l’une des parties empêche par sa faute l’exécution du contrat, un montant correspondant au double du prix de la course sera dû à l’autre partie à titre de dommages et intérêts forfaitaires. Ce montant couvre l’ensemble des conséquences dommageables de la faute de la partie défaillante. Il ne pourra en conséquence être réclamé une indemnisation supérieure à ce montant.

7.4.Taxis Bleus Liège sprl s’engage à mettre en oeuvre toute sa compétence professionnelle afin de fournir des services de qualité, conforme aux attentes et demandes des passagers. Toutefois, la responsabilité de Taxis Bleus Liège sprl ne pourrait être engagée en cas de perte, blessure, dommage ou incapacité de réaliser le déplacement résultant de cas de force majeure comprenant de manière non exhaustive : les menaces ou faits de terrorisme, l’incendie, les catastrophes naturelles, les fortuits, les grèves de main d’oeuvre, le fait du prince, les incidents de la circulation (en ce compris les accidents, les embouteillages, les travaux, les contrôles de police, la météo, etc.) et de manière générale de tout autre évènement indépendant de la volonté du transporteur et/ou de tout évènement inhabituel et/ou imprévisible.

7.5. La responsabilité deTaxis Bleus Liège sprl ne pourrait par ailleurs en aucun cas être engagée si le dommage subi par le client résulte en tout ou en partie du comportement, de l’omission ou de la négligence du client ou d’une personne dont il répond.

8. Loi applicable et tribunaux compétents

8.1. Toute contestation relative à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat et des présentes conditions générales est de la compétence exclusive du tribunal de Liège.

8.2. Le contrat de transport est régi par la loi belge.